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1. Éditeur du site

Le site www.myweberp.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.myweberp.fr est le représentant légal de la société DSI.BZH.

3. Hébergement

Le site www.myweberp.fr est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l'Éditeur.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.myweberp.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, interface, architecture, etc.) est la propriété exclusive de DSI.BZH ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données).

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5. Données personnelles

5.1 Responsable de traitement

DSI.BZH est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.myweberp.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

5.2 Données collectées

Le site www.myweberp.fr ne collecte que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie, notamment :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (optionnel), société (optionnel), sujet et message. Ces données sont transmises par e-mail à l'équipe MyWebERP et ne sont pas stockées en base de données.
  • Compte abonné : données d'identification, de facturation et d'utilisation du service MyWebERP, traitées conformément aux CGV.

5.3 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande via le formulaire de contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5.4 Durée de conservation

Les données de contact transmises par e-mail sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées conformément à notre politique interne de gestion des e-mails. Les données des comptes abonnés sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis pendant un délai légal maximum de cinq (5) ans à des fins d'archivage comptable.

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8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes est soumis aux juridictions compétentes conformément au Code de procédure civile.

Dernière mise à jour : 22 mai 2026
Éditeur : DSI.BZH – www.dsi.bzh